Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION ET AVIS JURIDIQUES

Le présent document énonce les conditions régissant votre utilisation des sites Web de VCA et de toute application en ligne ou mobile (chacune considérée comme une « appli ») exploitée sur des téléphones  intelligents, tablettes ou autres dispositifs, liés aux présentes conditions d'utilisation, y compris, sans restriction, www.vcacanada.com, www.vcahospitals.com et l'appli myVCAMD  (désignés collectivement, les « sites »).

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du contenu et des produits collectifs composant les sites, y compris les données, leslogiciels, les photos, les vidéos, les écrits, les articles, les sons, la musique, les dessins, le graphisme et autre information et matériel (appelés collectivement « le contenu ») et de tout produit ou service offert au moyen des sites. Votre utilisation d'un site signifie que vous acceptez de respecter tous les avis juridiques et conditions énoncés aux présentes (les « Conditions d'utilisation ») ainsi que tous les autres avis et conditions qu'un des sites peut inclure.

Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à un site Web de VCA ou une appli qui n'affiche pas ou n'inclut pas un lien ou un renvoi à ces conditions ou qui comporte ses propres conditions d'utilisation.

COMPTES ET SÉCURITÉ

Pour accéder à certains contenus, produits ou services offerts dans les sites, vous devrez éventuellement vous inscrire à un compte ou être un utilisateur autorisé d'un compte d'utilisateur (le « compte »).  Vous acceptez de nous fournir pour ce compte des renseignements exacts, complets et à jour, à défaut de quoi il y a infraction aux présentes conditions d'utilisation pouvant résulter en l'annulation de votre compte. 

Vous convenez, le cas échéant,  de garder votre mot de passe confidentiel et d'utiliser uniquement votre nom de connexion et votre mot de passe pour ouvrir une session. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans le cadre de votre compte, même si ces activités ou utilisations ne sont pas de vous. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre non-conformité avec ce paragraphe.

Vous ne pouvez utiliser les sites et les contenus, produits et services qui y sont offerts et ne pouvez vous inscrire à un compte que si les instances dont vous relevez vous permettent d'accepter ces conditions d'utilisation.

En outre, certains contenus, produits et services ne sont accessibles dans les sites que pour les clients de VCA qui sont membres actifs du VCA CareClub®.  Prière d'aller à https://vcahospitals.com/vca-care-club pour obtenir de plus amples renseignements sur le VCA CareClub et sur les contenus, produits, services et autres avantages offerts à ses membres.

Restriction ET FIN D'ACCÈS

VCA se réserve le droit d'imposer des limites à certaines fonctions ou de limiter votre accès à certaines parties ou à la totalité de tout site et des contenus, produits et services offerts dans chacun de ses sites, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité. VCA se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre compte, votre inscription comme membre, votre accès ou votre utilisation de tout site et des services connexes ou une partie de ceux-ci, n'importe quand et sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si nous exerçons ces droits.  En cas de fin d'accès, vous n'aurez ni compte ni droits d'adhésion au site applicable. Nos droits exclusifs, dénis de garanties, limitations de responsabilité et diverses dispositions survivront à cette fin d'accès. Nous pourrions, mais sans y être tenus, vous communiquer un avis de fin d'accès par la poste ou par courriel.

CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à https://vcahospitals.com/privacy-policy pour de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité et les pratiques de sécurité de VCA.  Les résidents du Canada sont priés de consulter notre politique de confidentialité à https://vcacanada.com/privacy-policy pour de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité et les pratiques de sécurité de VCA qui s'appliquent à eux.

PUBLIC VISÉ ÂGÉ DE PLUS DE 13 ANS

La sécurité des enfants nous tient à cœur. Bien que nos sites soient destinés à des personnes âgées d'au moins 13 ans et que nous ayons des processus en place pour empêcher la participation à nos communautés de sites et l'utilisation de nos services par des personnes âgées de moins de 13 ans au moment de l'inscription, nous ne pouvons pas empêcher des mineurs de visiter nos sites et devons compter sur les parents et tuteurs (ayant atteint au moins 18 ans au moment de l'utilisation) pour déterminer quels documents conviennent aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillerons pas sciemment les renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Politique de confidentialité.

LIMITATIONS TOUCHANT LES RENSEIGNEMENTS, Articles ET CONSEILS

Tous les renseignements transmis par les sites, y compris l'appli myVCAMD (appelés collectivement « les renseignements ») sont destinés uniquement à des fins d'information et d'éducation.  Bien que certains renseignements inclus dans les sites puissent être fournis par un vétérinaire autorisé ou un technicien agréé en sciences vétérinaires (appelés collectivement les « professionnels en soins vétérinaires »), un conseil donné dans les sites ne doit pas être considéré comme un conseil de médecine vétérinaire, ne sert pas à effectuer le diagnostic, le traitement ou la guérison de votre animal de compagnie et ne remplace pas le conseil d'un professionnel en soins vétérinaires, ni le diagnostic ou le traitement d'un vétérinaire traitant. Nous n'affirmons ni ne garantissons que les suggestions ou recommandations en matière de santé, de comportement, de mieux-être ou autres faites, mentionnées, décrites ou fournies dans les sites seront sécuritaires, appropriées ou efficaces pour votre animal de compagnie. Pour obtenir des conseils médicaux ou en matière de santé concernant le soin et le traitement de votre animal de compagnie, veuillez communiquez avec votre vétérinaire habituel ou l'hôpital vétérinaire de votre localité.  .

SI VOUS CROYEZ QUE VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'URGENCE MÉDICALE, FAITES  IMMÉDIATEMENT APPEL AUX SOINS VÉTÉRINAIRES D'URGENCE APPROPRIÉS. NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS DE VOTRE PROFESSIONNEL EN SOINS VÉTÉRINAIRES ET NE TARDEZ JAMAIS À OBTENIR CES CONSEILS À CAUSE DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES SITES OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À CEUX-CI.

dossiers de santé et autres renseignements sur les animaux de compagnie fournis par VCA

Vous pouvez éventuellement accéder au moyen des sites aux dossiers de santé et autres renseignements sur votre animal de compagnie. En choisissant de le faire, vous acceptez de recevoir certains dossiers électroniques sur la santé de votte animal de compagnie, y compris mais non exclusivement, les dossiers de vaccination, qui peuvent être fournis au moyen d'un navigateur Web ou une application courriel liée à Internet, ou d'une autre façon. Les dossiers de santé des animaux de compagnie et autres renseignements contenus dans les sites ont été recueillis ou préparés par VCA à titre de service aux visiteurs. Bien que VCA ait utilisé tous les moyens raisonnables pour veiller à ce que les renseignements transmis dans les sites soient utiles aux visiteurs, elle ne garantit pas leur exactitude ou leur actualité. Si vous choisissez de commander des médicaments pour votre animal de compagnie sur les sites, vous renoncez à la confidentialité des documents de commande, le cas échéant, à l'égard de la chaîne des tierces personnes nécessaires pour remplir ces ordonnances.  Les sites n'offrent pas en vente des produits qui peuvent être achetés par des enfants. Si vous êtes agé de moins de 18 ans, vous pouvez aller sur les sites pour acheter des produits uniquement avec la participation d'un parent ou tuteur.   

ACHATS

Si vous décidez d'acheter un produit ou service offert sur l'un des sites (« achat »), vous pourriez devoir fournir certains renseignements se rapportant à l'achat, y compris, mais non pas exclusivement, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et, le cas échéant, vos renseignements pour l'expédition. Vous affirmez et garantissez que : i) vous avez le droit légal d'utiliser une ou des cartes de crédit ou d'autres méthodes de paiement en rapport avec l'achat; ii) les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets.

CONSENTEMENT À UTILISER LES DONNÉES

Pour faciliter le soutien en matière de produits et d'autres services, vous convenez que VCA et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent recueillir, utiliser, conserver et transmettre des renseignements techniques et connexes qui ne permettent pas d'identifier une personne mais qui identifient votre ordinateur, dispositif mobile, tablette, système d'exploitation, logiciel ou périphérique. En outre, VCA  et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent recueillir et conserver des statistiques d'utilisation qui ne permettent pas d'identifier une personne. VCA et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent utiliser ces renseignements, regroupés et ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer leurs produits et services et peuvent partager les renseignements regroupés anonymes avec des tiers.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'utilisation de vos données dans notre politique de confidentialité.

DÉFENSE D'UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition d'utilisation de nos sites, vous nous garantissez que vous n'utiliserez pas un site à une fin illicite ou interdite en vertu des présentes conditions d'utilisation. Il vous est interdit d'utiliser un site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un site ou nuire à l'usage et la jouissance d'un site par une autre partie. Voici une liste non exhaustive de types de comportements interdits :

  • Utiliser un site pour promouvoir ou mener des activités frauduleuses, obscènes, pornographiques et/ou illégales ou y contribuer, ce qui inclut l'usurpation d'identité ou des activités comportant l'exploitation d'enfants.
  • Utiliser un site pour violer les droits à la confidentialité d'une personne (p. ex., distribuer des sollicitations commerciales non voulues), violer les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les droits en matière de marque commerciale), harceler ou diffamer d'autres personnes, promouvoir la haine à l'égard d'une groupe de personnes ou autrement publier ou diffuser des vues ou opinions qui, d'après VCA, sont obscènes, offensantes ou généralement inappropriées.
  • Recueillir des renseignements ou communications sur les utilisateurs d'un site en surveillant, interdisant ou interceptant un processus ou une communication à partir d'un site ou en développant ou utilisant un logiciel ou autre processus ou méthode qui effectue ou aide à effectuer une de ces actions.
  • Tenter de pirater un site ou une communication à partir d'un site ou mettre en échec ou contourner tout cryptage et/ou autre méthode de protection technique mise en place par VCA à l'égard d'un site et/ou de données et/ou du contenu ou de la programmation transmise, traitée ou conservée par VCA ou d'autres utilisateurs d'un site.
  • Télécharger des fichiers qui renferment un logiciel ou autre matériel protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle (ou des droits à la confidentialité de la publicité) sauf par une personne qui possède ou contrôle les droits à cet égard ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger des fichiers qui renferment des virus, des dossiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peut endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne.
  • Perturber, contourner ou entraver toute partie d'un site; forger ou modifier des données traitées ou distribuéespar un site; ou utiliser un processus automatisé pour créer à l'égard d'un site une demande plus grande qu'une seule personne pourrait produire.
  • Sauf dans la mesure où cela est expressément permis par un site, altérer, modifier, supprimer ou autrement entraver quoi que ce soit de manière à compromettre le contenu, la programmation, la publicité, les services et/ou d'autres fonctions d'un site, y compris, de manière non limitative, la fonctionnalité de transmission et d'affichage de la publicité et/ou du contenu d'un site.

    Services de Communication; Transmission d'un Contenu

    Utilisation des services de communication

    Les sites peuvent inclure des services de babillard, des groupes de clavardage, de groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers  ou d'autres moyens de messagerie ou de communication visant à vous permettre de communiquer avec le grand public ou un groupe (appelés collectivement les « services de communication). Vous convenez d'utiliser ces services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au service de communication en question.

    Par exemple, cette liste n'étant pas exhaustive, vous convenez, lorsque vous utilisez un service de communication, de ne pas :

  • Diffamer, mal utiliser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits juridiques (comme les droits relatifs à la confidentialité et la publicité) d'autres personnes.
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer des propos, noms, documents ou renseignements inappropriés, profanes, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux.
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou services à une fin commerciale quelconque, à moins que le service de communication en question ne permette de tels messages.
  • Mener ou envoyer des sondages, concours, stratagèmes pyramidaux ou lettres en chaîne.
  • Télécharger un fichier affiché par un autre utilisateur d'un service de communication alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer des mentions de source, avis juridiques ou autres avis appropriés, désignations ou étiquettes exclusives d'origine ou de source d'un logiciel ou autre matériel inclus dans un fichier téléchargé.
  • Limiter ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser les services de communications et d'en jouir.
  • Violer tout code de conduite ou d'autres lignes directrices pouvant s'appliquer à un service de communication.
  • Récolter ou recueillir des renseignements sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou tout règlement applicable.

Il faut toujours faire preuve de prudence quand il s'agit de communiquer des renseignements sur soi ou ses enfants dans le contexte d'un service de communication.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les services de communication ni ne contrôlons ou approuvons le contenu, les messages ou l'information se trouvant dans tout service de communication; VCA renonce par conséquent à toute responsabilité en matière de services de communication et de toute action résultant de votre participation à un service de ce genre. Les gestionnaires et hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de VCA et leurs points de vue ne correspondent pas nécessairement à ceux de VCA.

VCA se réserve le droit de surveiller le matériel affiché sur un service de communication et d'en éliminer n'importe lequel à sa seule discrétion. VCA se réserve aussi le droit de supprimer à tout moment votre accès à tout service de communication ou à l'ensemble de ces services sans préavis et pour quelque raison que ce soit. VCA se réserve le droit en tout temps de divulguer les renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences de toute loi, tout règlement, tout processus juridique ou toute demande des autorités gouvernementales, ou de modifier, refuser d'afficher ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Matériel fourni à VCA ou affiché sur les sites

Par votre utilisation de nos sites, vous convenez que toute information (sauf en matière d'achat) ou tout contenu que vous envoyez à VCA  pour contribuer à nos sites, ou encore que vous soumettez, affichez ou téléchargez à nos sites n'est pas confidentiel (« matériel de l'utilisateur »).

En soumettant du matériel d'utilisateur, sollicité ou non, vous accordez à VCA, ses successeurs et héritiers, la permission irrévocable, universelle, non exclusive, illimitée, attribuable par licence, transférable et libre de redevance d'utiliser, modifier, reproduire, réviser, adapter, traduire, reformater, préparer des dérivés, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer ledit matériel d'utilisateur dans toutes les formes, sur tous les supports et de toutes les manières, sans restriction ni préavis quant aux changements ou modifications faites à toute publicité, promotion ou autre fin légale, ainsi que de publier votre nom en rapport avec le matériel que vous avez soumis.  Le matériel d'utilisateur que vous soumettez peut être modifié aux fins de publication par VCA. Vous renoncez à toute revendication que vous pouvez avoir fondée sur une utilisation de votre matériel d'utilisateur et dégagez VCA de toute responsabilité liée à la distribution, la publication et la diffusion de ces articles, y compris leur publication sur Internet. Vous renoncez à tous droits moraux ou en matière d'intégrité à l'égard du matériel d'utilisateur que vous avez soumis à VCA ou que vous soumettez, affichez, téléchargez ou saisissez sur le site.   Ainsi qu'il est prévu, aucun dédommagement ne sera versé  pour l'utilisation d'un matériel d'utilisateur. VCA n'est nullement tenue d'afficher ou d'utiliser le matériel d'utilisateur que vous fournissez et peut, à sa seule discrétion,  supprimer en tout temps tout matériel d'utilisateur.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant du matériel d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits à l'égard de ce matériel, y compris, de manière non limitative, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre le matériel d'utilisateur; que celui-ci n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité, y compris du photographe qui a pris les photos ou tourné  les vidéos que vous avez soumises; et que ce matériel ne renferme rien qui pourrait autrement violer une interdiction criminelle. Vous reconnaissez que VCA se fonde sur ce matériel d'utilisateur  et ne l'utiliserait pas en l'absence de ces conditions.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le matériel d'utilisateur que nous jugeons illicite, frauduleux, harcelant, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement douteux ou qui enfreint ou viole les droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'une parties ou nos conditions. Cela inclut les commentaires faits au sujet de nos concurrents, fournisseurs, partenaires commerciaux, fournisseurs de services, associés et affiliés.

VCA n'assume aucune responsabilité à l'égard du matériel d'utilisateur fourni par ses utilisateurs ou des tiers aux fins d'utilisation sur le site. Les contributions faites à ce site par des tiers ne représentent pas nécessairement les points de vue ou opinions de VCA. VCA ne peut pas prévisualiser le contenu d'utilisateur avant qu'il ne soit affiché sur le site. Les utilisateurs peuvent être tenus responsables de tout contenu illégal ou interdit qu'ils fournissent au site, y compris, entre autres, tout contenu contrefait, diffamatoire ou offensant.

LIENS AUX SITES DE TIERS

Nos sites peuvent inclure des liens vers d'autres sites exploités par des tiers (« sites de tiers »). Ces sites ne relèvent pas de VCA, qui n'est pas responsable de leur contenu, y compris, de manière non limitative, de tout lien qu'ils renferment ou de tout changement ou mise à jour à un site de tiers. Nous donnons accès à ces liens uniquement par souci de commodité et seulement pour permettre d'accéder aux sites de tiers et pour aucune autre raison. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune assertion quant au fond, à la qualité, à la fonctionnalité, à l'exactitude, à l'application à une fin donnée, à la qualité marchande ni ne faisons aucune autre assertion quant au site d'un tiers et son contenu. Le lien au site d'un tiers inclus dans un de nos sites ne constitue aucunement un parrainage, un appui, une approbation ou une responsabilité à l'égard de ce site ou toute association avec ses exploitants. Nous ne faisons aucune assertion ni ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services offerts sur le site d'un tiers. Les conditions d'utilisation, avis juridiques et politiques de confidentialité des sites de tiers peuvent différer sensiblement de ceux qui s'appliquent à votre utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions d'utilisation de tous les sites de tiers pour connaître les conditions qui s'appliquent à votre utilisation de ces sites. En utilisant ce site pour chercher le site d'un tiers ou y accéder, vous convenez et comprenez que vous ne pouvez faire aucune réclamation contre VCA pour dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ce site pour obtenir des résultats de recherche et/ou un lien à un site de tiers.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPLIS MOBILES DE VCA

Les conditions additionnelles suivantes s'appliquent à votre utilisation de toute appli de VCA exécutée sur un téléphone intelligent, une tablette ou un autre dispositif, y compris myVCAMD. Lorsque vous utilisez l'appli, vous acceptez de vous conformer à ces conditions additionnelles.

Contrat de licence

Licence restreinte. VCA vous accorde par la présente une licence restreinte non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de télécharger, installer et/ou utiliser une copie code objet de l'appli pour un compte enregistré sur un dispositif mobile que vous seul possédez ou louez. VCA et/ou ses concédants se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation.  Vous reconnaissez que nous pouvons à l'occasion publier des mises à jour de l'appli et pouvons automatiquement mettre à jour la version de l'appli que vous utilisez. Vous consentez à ces mises à jour automatiques et convenez que les présentes conditions d'utilisation s'y appliquent. Toute utilisation du logiciel d'un tiers en rapport avec l'appli ou des services de tiers disponibles au moyen de l'appli tombe sous le coup des licences de ces tiers plutôt que des présentes conditions d'utilisation.  

Propriété. L'octroi de licence précédant ne constitue pas une vente de l'appli ou d'une copie de celle-ci. Tous les droits relatifs à l'appli, y compris tous les droits d'auteur, demeurent la propriété exclusive de VCA et/ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à vous céder ces droits ou à vous en investir. Vous n'avez droit qu'à l'usage restreint de l'appli qui vous est accordé dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne prendrez aucune mesure pour compromettre ou limiter les droits de VCA et/ou ses concédants ou y nuire.

Restrictions.  Aucune licence ne vous est acordée en vertu des présentes conditions d'utilisation à l'égard du code lisible sans aide, appelé le code source, de l'appli et aucun droit ne vous est accordé non plus en vertu des présentes conditions d'utilisation à l'égard des brevets, droits d'auteur, secrets de fabrication, marques de commerce ou autres droits en rapport avec l'appli. En outre, aucune licence ne vous est acordée en vertu de ce contrat pour décompiler, désosser, désassembler ou modifier l'appli. De plus, le présent contrat ne vous accorde aucune licence pour i) enlever, effacer ou cacher une mention de droit d'auteur ou autre mention d'exclusivité de l'appli ou ii) exploiter, copier, reproduire, accorder en sous-licence, transférer ou assigner l'appli.

Conditions additionnelles s'appliquant aux dispositifs Apple et Android

Dispositifs Apple.  Les conditions d'utilisation additionnelles suivantes s'appliquent à toute application que nous vous fournissons aux fins d'utilisation sur un dispositif mobile sous iOS (« appli iOS  »):

  • Vous reconnaissez que les présentes conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à vous et nous, et non à Apple, Inc. (« Apple »);
  • Vous convenez que votre utilisation de notre appli iOS se conformera aux conditions de servicede la boutique d'applis en vigueur;
  • Vous reconnaissez que nous, et non Apple, sommes seuls responsables de notre appli iOS ainsi que des services et du contenu qui s'y trouvent;
  • Vous reconnaissez qu'Apple n'est aucunement tenue de fournir des services d'entretien et de soutien à l'égard de notre appli iOS et que, dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n'assume aucune obligation de garantie quelle que ce soit à l'égard de notre appli iOS;
  • Vous convenez que nous, et non Apple, assumons la responsabilité de régler toute réclamation intentée par vous ou un tiers à l'égard de notre appli iOS ou de votre possession et/ou utilisation de notre appli iOS, y compris, de manière non limitative, a) des réclamations relatives à la responsabilité à l'égard du produit; b) des réclamations fondées sur le fait que l'appli iOS ne répond pas à une exigence juridique ou réglementaire applicable; c) des réclamations intentées en vertu d'une loi sur la protection des consommateurs ou autre loi semblable. Vous reconnaissez que toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes conditions d'utilisation et toute loi s'appliquant à nous comme fournisseur de l'appli iOS;
  • Vous convenez que nous, et non Apple, sont responsables, dans les limites prévues par les présentes conditions d'utilisation, de toute enquête, toute défense, tout règlement et toute décharge en matière de réclamation d'infraction à la propriété intellectuelle d'un tiers liée à notre appli iOS ou votre possession ou utilisation de celle-ci;
  • Vous affirmez et garantissezque a) vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par une restriction ou un embargo imposé par le gouvernement de États-Unis ou un autre gouvernement ou désigné par le gouvernement des États-Unis pays qui « appuie des terroristes »; b) vous ne figurez pas sur la liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ou d'un autre gouvernement;
  • Vous convenez de respecter toutes les conditions d'accord de service de tiers applicable lorsque vous utilisez notre appli (p. ex., vous ne devez pas violer les conditions de service de votre fournisseur de services de données sans fil lorsque vous utilisez l'appli iOS);
  • Vous convenez avec nousqu'Apple et ses filiales sont des bénéficiaires en tierce partie des présentes conditions d'utilisation en ce qu'elles s'appliquent à votre licence à l'égard de notre appli iOS et que, suiant votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée l'avoir accepté) de faire respecter les présentes conditions d'utilisation contre vous en ce qu'elles s'appliquent à votre licence à l'égard de l'appli iOS.

Dispositifs Android.  Les conditions d'utilisation additionnelles suivantes s'appliquent aux applications mobiles que nous vous fournissons et qui sont destinées à un dispositif mobile sous Android (une « appli Android ») :

  • Vous reconnaissez que les présentes conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à vous et nous, et non à Google, Inc. (« Google »);
  • Vous convenez que votre utilisation de notre appli Android se conformera aux conditions de service du marché Android de Google en vigueur;
  • Vous reconnaissez que Google est uniquement un fournisseur du marché Android où vous avez obtenu l'appli Androidet que nous, et non Google, sommes les seuls responsables de votre appli Android ainsi que des services et du contenu qui y sont offerts et que Google n'assume aucune obligation ni responsabilité à l'égard de notre appli Android et des présentes conditions d'utilisation;
  • Vous reconnaissez et convenez que Google est un bénéficiaire en tierce partie des présentes conditions d'utilisation en ce qui a trait à votre appli Android.

VCA Skill

Les conditions d'utilisation additionnelles suivantes s'appliquent à votre utilisation de VCA Skill (« Skill ») sur le service Alexa d'Amazon (« Alexa ») au moyen de tout dispositif activé par Alexa. En utilisant Skill, vous acceptez ces conditions additionnelles.

Vous comprenez  que l'utilisation de Skill est volontaire. En utilisant VCA Skill sur le service Alexa d'Amazon au moyen de tout dispositif activé par Alexa (p. ex.,  Amazon Echo) vous pouvez utiliser des commandes vocales pour communiquer avec nous au sujet de votre compte et utiliser d'autres fonctions activées par Skill.  Votre communication avec VCA par Alexa constitue une communication autorisée de votre part. Vous êtes seul responsable de toutes les communications avec VCA sur VCA Skill. Assurez-vous que personne d'autre ne communique avec VCA sur VCA Skill en votre nom; si vous voulez être certain de ne pas être entendu, assurez-vous d'être hors de portée de voix durant vos communications avec VCA au moyen de Skill. Il est possible que votre dispositif activé par Alexa et/ou Amazon enregistrent vos interactions avec VCA Skill ou Alexa.

La capacité de VCA Skill de répondre à une demande en forme libre est actuellement limitée.    SI VOUS CROYEZ QUE VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'URGENCE MÉDICALE, FAITES  IMMÉDIATEMENT APPEL AUX SOINS VÉTÉRINAIRES D'URGENCE APPROPRIÉS EN APPELANT UN PROFESSIONNEL EN SOINS VÉTÉRINAIRES.

Alexa et votre dispositif activé par Alexa n'ont été ni conçus ni fabriqués par VCA. Alexa utilise un logiciel qui n'a pas été conçu par VCA et sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle. Il est possible qu'Alexa ne vous entende pas correctement, interprète mal vos propos ou vous transmette une réponse différente que celle que nous donnons à Alexa en réponse à vos questions. Vous comprenez et convenez que VCA n'est pas responsable des inexactitudes ou contradictions dans l'information que vous recevez d'Alexa ou en utilisant Skill. En cas d'inexactitudes ou de contradictions dans l'information que vous recevez d'Alexa ou en utilisant Skill, c'est l'information contenue dans nos systèmes internes qui prévaut sur toute information transmise par Alexa. 

Le service Skill est fourni « tel quel », « sans garantie » et « sans responsabilité ». Lorsque vous l'utilisez, vous en  assumez le risque. VCA ne garantit ni la qualité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de Skill.  Elle ne garantit pas que la fonctionnalité ou le fonctionnement de Skill ne sera pas interrompu ou exempt d'erreur, que les défauts de Skill seront corrigés ou que Skill ou les serveurs qui l'offrent  sont exempts de virus ou d'autres conditions ou composantes nuisibles. Skill peut à l'occasion être restreint, interrompu ou discontinué à cause de diverses conditions, y compris, mais non seulement, sa conception, la couverture du réseau, la réglementation officielle et des situations échappant à la volonté de VCA.  VCA, SES FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, DE MÊME QUE LEURS AGENTS EN TIERCE PARTIE, ENTREPRENEURS, DISTRIBUTEURS OU MARCHANDS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR LES PERTES QUI RÉSULTENT OU DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE SKILL OU SONT LIÉES À CELLE-CI.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VCA RENONCE EXPRESSÉMENT AUX GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES EN RAPPORT AVEC SKILL, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, À CELLES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ. LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE ET L'APTITUDE À UNE UTILISATION OU FIN QUELCONQUE, LA COMPTABILITÉ AVEC LES NORMES ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

En installant et en utilisant Skill, vous convenez qu'Amazon peut utiliser vos renseignements pour répondre à votre demande au moyen d'Alexa et vous autorisez VCA à partager avec Amazon les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à votre demande. Lorsque vous utilisez Skill, les renseignements que vous communiquez  à Alexa sont partagés avec Amazon et ensuite envoyés à VCA. VCA envoie ensuite les renseignements demandés à Amazon, qui vous les retransmet sur Alexa. Amazon et VCA utilisent toutes deux Internet pour communiquer l'une avec l'autre. Si vous n'acceptez pas qu'Amazon puisse recevoir et utiliser vos renseignements, n'employez pas Skill. L'utilisation par VCA de vos renseignements est régie par la Politique de confidentialité de VCA.

Il se peut que nous modifions ou interrompions Skill en tout ou en partie n'importe quand, sans préavis et à notre seule discrétion. 

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS

Certains logiciels  et matériels semblables  (« logiciels ») que vous téléchargez des sites peuvent être viées par les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis, du Canada ou d'autres gouvernements. Aucun logiciel téléchargé d'un site ne peut être téléchargé ou exporté contrairement aux lois sur l'exportation applicables, y compris aux interdictions de téléchargement ou d'exportation applicables suivantes : 1) à Cuba (ou à un ressortissant cubain ou résident de Cuba), en Iran, en Lybie, en Corée du Nord, en Syrie ou à tout autre pays pour lequel les États-Unis ont imposé un embargo de marchandises; 2) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor ou sur le tableau des ordonnances de refus du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel d'un site, vous convenez de respecter les lois, règles et règlements  applicables, y compris l'Export Administration Act et l'Arms Export Control Act, et vous déclarez et garantissez que vous ne transférerez pas, par transmission électronique ou autre, ce logiciel à un ressortissant étranger ou une destination étrangère en contravention avec la loi.

RESTRICTIONS S'APPLIQUANT AUX TÉLÉCHARGEMENTS

Vous pouvez télécharger le contenu affiché sur un site à des fins personnelles et non commerciales à condition de conserver toutes les mentions de droit d'auteur, de marque de commerce et autres mentions d'exclusivité qui s'y trouvent. Sauf avec l'autorisation expressément prévue aux présentes ou celle d'une représentant autorisé de VCA ou en vertu d'une licence, VCA interdit strictement de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, réafficher, emprunter ou utiliser le contenu, y compris le texte, les images, l'audio et/ou la vidéo à des fins publiques ou commerciales. Le téléchargement d'images de produits offerts en vente sur un site est strictement interdit. Il est interdit de copier, modifier, supprimer, éliminer, enrichir, augmenter ou publier le contenu d'un site en tout ou en partie, ainsi que de participer à son transfert, sa vente ou sa location, de créer des œuvres qui en sont dérivées ou de quelque manière exploiter ce contenu en tout ou en partie. 

MENTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

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limitation de responsabilité

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Si vous croyez que votre travail ou matériel d'utilisateur a été copié, affiché ou distribué d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer notre Service juridique.   

Un avis de violation alléguée doit consister en une communication écrite, conforme à ce qui suit, et doit inclure essentiellement tous les éléments suivants : a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur de droit d'auteur dont la violation est alléguée; b) une description de l'œuvre ou des œuvres protégées par droit d'auteur et une indication des parties de celles-ci dont la violation est alléguée; c) une description du nom exact de l'œuvre contrefaite et l'emplacement de celle-ci dans le service; d) suffisamment de renseignements pour permettre à VCA de communiquer avec vous, comme votre adresse civique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; e) une déclaration de votre part selon laquelle vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, par ses représentants ou par la loi;  f) une déclaration de votre part selon laquelle les renseignements inclus dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, vous être autorisé à agir au nom du détenteur de droit d'auteur.

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